
Décret 69/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Michelle Louise Rumble, avocate de Newmarket, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 30 janvier 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025
Mis à jour : 27 janvier 2025
Date de publication : 27 janvier 2025