
Décret 696/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 61 du Règlement de l’Ontario 290/13 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires,
Gus Gatzios de Toronto,
est reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission de retraite des juges provinciaux à titre amovible par le lieutenant-gouverneur en conseil pour une période maximale de trois ans et jusqu’à la nomination d’un successeur, à compter de la date où le présent décret est rendu.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 29 mai 2025
Mis à jour : 12 juin 2025
Date de publication : 12 juin 2025