Décret 699/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le Comité de la transition relative à l'électrification et à l'énergie (le « Comité ») a été créé en vertu de l’alinéa 12 (1) a) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie;

Et attendu que le décret prévoit que les membres du Comité, y compris le(a) président(e), obtiendront la rémunération et les indemnités que le lieutenant-gouverneur en conseil établira;

En conséquence, en vertu du paragraphe 12 (2) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, la rémunération et les indemnités suivantes sont établies :

1. Chaque membre du Comité, à l’exclusion du (de la) président(e), sera rémunéré au taux de 723 $ par jour, jusqu’à concurrence de 57 840 $;
2. Le membre qui est nommé président du Comité sera rémunéré au taux de 1 000 $ par jour, jusqu’à concurrence de 80 000 $;
3. Les membres du Comité, y compris le(a) président(e), obtiendront le remboursement de leurs dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux directives applicables du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, y compris la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.