Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil a nommé une personne secrétaire du Conseil des ministres et d’autres personnes sous-ministres à la fonction publique de l’Ontario, en vertu de diverses lois de l’Assemblée législative relatives aux ministères du gouvernement de l’Ontario et de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de nommer des personnes au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté;

Et attendu quele lieutenant-gouverneur en conseil estime qu’il est nécessaire et souhaitable d’examiner la rémunération des sous-ministres;

En conséquence, en vertu des pouvoirs conférés ci-dessus :

À compter du jour de la prise du présent décret, le décret 1374/2019 du 26 septembre 2019, modifié par le décret 481/2024 du 28 mars 2024 et le décret 1410/2024 du 24 octobre 2024, est modifié de nouveau par les présentes par ajout d’une nouvelle disposition après le paragraphe 2 et avant le paragraphe 3 :

2.1) En plus de ce qui précède, à compter du 31 mars 2025, le maximum de l’échelle de traitement alors en vigueur est augmenté de 6,7 %.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 29 mai 2025