Décret 699/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, Jasmit Singh, d’Oakville, est nommé membre à temps partiel du Comité de vérification interne de l'Ontario et membre du sous-comité intitulé Comité de vérification du secteur des immobilisations, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de six mois, à compter du jour de la prise du présent décret.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 30 avril 2026
Mis à jour : 14 mai 2026
Date de publication : 14 mai 2026