
Décret 701/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 86.1 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Sherry Kettle, avocate de London, en Ontario, soit nommée juge associée de la Cour supérieure, la nomination prenant effet le 19 juin 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 04 juin 2025
Mis à jour : 18 juin 2025
Date de publication : 18 juin 2025