
Décret 70/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 16 (1) de la Loi sur les juges de paix, que le juge John Clayton Domm, juge de paix, soit nommé juge de paix principal régional pour la région du Centre-Est, pour un mandat fixe de trois ans commençant le 1er mars 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025
Mis à jour : 27 janvier 2025
Date de publication : 27 janvier 2025