Décret 702/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. les sections de voie publique situées dans la ville de Pickering (canton géographique de Pickering), municipalité régionale de Durham, relevant de la compétence du ministère des Transports, indiquées comme étant les parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sur le plan P-1849-0179 du ministère, déposé auprès de la Section de la géomatique, Région du Centre, du ministère des Transports à Toronto le 28 septembre 2020, sont désignées en tant que route principale en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P. 50, dans sa version à jour.
2. les sections de voie publique situées dans la ville de Whitby (canton géographique de Whitby), municipalité régionale de Durham, relevant de la compétence du ministère des Transports, indiquées comme étant les parties 1 à 14 inclusivement sur le plan P-1771-0108 du ministère, déposé auprès de la Section de la géomatique, Région du Centre, du ministère des Transports à Toronto le 21 novembre 2019, sont désignées en tant que route principale en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P. 50, dans sa version à jour.