
Décret 704/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de nommer des personnes pour aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,
Kate Manson-Smith
est nommée sous-ministre de l’Éducation, à compter du 19 juin 2023, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période ne dépassant pas le 31 décembre 2025.
En outre, le décret 387/2021, daté du 31 mars 2021, dans sa version modifiée par le décret 1222/2022, daté du 14 septembre 2022, est révoqué à compter du 19 juin 2023.
Approuvé et décrété : 31 mai 2023
Révoqué par : Décret 1066/2024