
Décret 709/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Peter Ross Maund, avocat de Burlington, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 16 juin 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 04 juin 2025
Mis à jour : 18 juin 2025
Date de publication : 18 juin 2025