
Décret 722/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 3 (2)b) de la Loi sur les architectes, Elaine Mintz, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des architectes de l'Ontario pour un mandat fixe d’un an, la nomination prenant effet le 26 juillet 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 05 juin 2025
Mis à jour : 19 juin 2025
Date de publication : 19 juin 2025