
Décret 723/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l'alinéa 33 (2) (e) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, Kimberly Fawcett Smith, de Kingston, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Conseil des juges suppléants pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 05 juin 2025
Mis à jour : 19 juin 2025
Date de publication : 19 juin 2025