
Décret 724/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l'alinéa 8 (3)g) et du paragraphe 8 (5) de la Loi sur les juges de paix, Naomi Solomon, de Toronto, est nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil d'évaluation des juges de paix pour un mandat fixe de quatre ans, la nomination prenant effet le 24 juin 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 05 juin 2025
Mis à jour : 19 juin 2025
Date de publication : 19 juin 2025