Décret 725/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Julie Broderick, de Brantford, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe commençant le 1^er juillet 2025 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret, et se terminant le 10 janvier 2026.

En outre, attendu que Julie Broderick a été nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans le 11 janvier 2024, par le décret numéro 3/2024;

En conséquence, que le décret numéro 3/2024 soit révoqué le 1^er juillet 2025 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.