
Décret 735/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Elle Venhola, de Barrie, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 16 juillet 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 05 juin 2025
Mis à jour : 19 juin 2025
Date de publication : 19 juin 2025