
Décret 736/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 12 (2) de la Loi sur les courtiers d’assurances inscrits,
Nicholas R. Dzudz, de Windsor, en Ontario,
est réinscrit au tableau de personnes profanes admissibles à siéger comme membres d’un comité des plaintes et du comité de discipline pour un mandat d’au plus un an commençant à la date du présent décret.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 03 juin 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 juin 2021