Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, Tami Cogan, de Kanata, est nommée membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Tami Cogan a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans, le 20 avril 2025, par le décret numéro 238/2025;

En conséquence, que le décret numéro 238/2025 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 mai 2026