Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que John R. Pellettier de Guelph, qui a été reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 1718/2022, a démissionné de ce poste avec effet au 8 avril 2026;

En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 1718/2022 est révoqué.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 14 mai 2026