
Décret 753/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 77/2022 James Bradbury a été reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Régie des alcools de l’Ontario; Et attendu que James Bradbury a démissionné de ses fonctions de membre le 4 décembre 2023, En conséquence, le décret 77/2022 soit révoqué à compter du 4 décembre 2023.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 06 juin 2024
Mis à jour : 20 juin 2024
Date de publication : 20 juin 2024