
Décret 761/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des dispositions de la Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario, le décret numéro 1479/2020, daté du 29 octobre 2020, nommant David Bradley au poste de membre à temps partiel et le désignant président de la Commission des transports routiers de l’Ontario, est révoqué à compter du 1er juillet 2021.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 03 juin 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 juin 2021