
Décret 76/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
attend que Maureen Anne Van Alstine a, en vertu du décret numéro 378/2018, daté du 7 mars 2018, été nommée membre à temps partiel de la Commission des services policiers de la ville d’Espanola pour une période d’au plus deux ans ayant commencé le 7 mars 2018;
attendu que Maureen Anne Van Alstine a, par écrit, démissionné de son poste;
par consequent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret numéro 378/2018, daté du 7 mars 2018 et nommant Maureen Anne Van Alstine membre de la Commission des services policiers de la ville d’Espanola, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 31 janvier 2019