
Décret 76/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 162 (1) a) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Grant Walsh d’Ottawa est nommé de nouveau président à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale d’un an, à compter du dernier en date du 3 février 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025
Mis à jour : 27 janvier 2025
Date de publication : 27 janvier 2025