
Décret 763/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au paragraphe 3(3) de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario,
Donald Mitchell de Sault Ste. Marie
est reconduit dans ses fonctions d'administrateur de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois (3) ans, à compter du 11 juin 2025 ou, si elle était postérieure, de la date du présent décret.
Ministère du Développement et de la croissance économique du Nord
Approuvé et décrété : 05 juin 2025
Mis à jour : 19 juin 2025
Date de publication : 19 juin 2025