Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Est prise, à l’égard de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.

Annexe

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Approuvé et décrété : 16 mai 2019

Modifié par : Décret 1578/2020