
Décret 775/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :
L’annexe A du décret 442/2025, daté du 17 avril 2025, est par les présentes modifiée afin de prévoir que le président du Conseil du Trésor est responsable de l’application de la Loi sur le drapeau officiel.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 05 juin 2025
Mis à jour : 19 juin 2025
Date de publication : 19 juin 2025