
Décret 776/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 5 de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement,
Scott Carter, de Sudbury,
est par les présentes nommé membre à temps partiel du conseil d’administration de l’Agence ontarienne des eaux, pour exercer son mandat à titre amovible pour une durée maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 13 juin 2024
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 27 juin 2024