Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le comité consultatif des sociétés locales de distribution (le « comité ») a été établi par décret en vertu de l’alinéa 12 (1) a) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie;

Et attendu que le décret prévoit que les membres du comité, y compris le président, reçoivent la rémunération et les indemnités que peut fixer le lieutenant-gouverneur en conseil;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 12 (2) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, la rémunération et les indemnités suivantes sont fixées :

  1. Chaque membre du comité, y compris le président, est rémunéré au taux de 398 $ par jour, jusqu’à un montant maximal de 39 800 $;
  2. Les membres du comité, y compris le président, se voient rembourser les frais raisonnables engagés dans l’exercice de leurs fonctions conformément aux directives applicables du Conseil de gestion du gouvernement ou du Conseil du Trésor, y compris la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.
Ministère de l’Énergie et des Mines

Approuvé et décrété : 05 juin 2025