
Décret 781/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (4) de la Loi sur les valeurs mobilières,
Wendy Berman, de Toronto, en Ontario,
est de nouveau nommée membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour un mandat d’au plus six mois commençant le 19 juin 2021;
En vertu du paragraphe 3 (5) de la Loi sur les valeurs mobilières, Wendy Berman est désignée vice-présidente de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour la durée de son mandat comme membre de la Commission;
En vertu du paragraphe 3.6 (6) de la Loi sur les valeurs mobilières et du paragraphe 2 (3) du Régime de retraite des fonctionnaires visé à l’annexe 1, dans sa version modifiée, de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires, Wendy Berman est, pour la durée de son mandat comme membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, désignée participante de plein droit du Régime de retraite des fonctionnaires.
Approuvé et décrété : 10 juin 2021