
Décret 79/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 26 janvier 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 février 2023