
Décret 792/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Russell James Wood, avocat de Port Hope, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 24 juin 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 10 juin 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 24 juin 2021