Décret 796/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Danielle Drouin a été nommée membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 25 novembre 2021, par le décret numéro 1595/2021;
Et attendu que Danielle Drouin a donné sa démission, laquelle prend effet le 26 février 2022;
En conséquence, que le décret numéro 1595/2021 soit révoqué le 26 février 2022 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Approuvé et décrété : 30 mars 2022