
Décret 797/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Robert Kok de Burlington est par les présentes reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction, pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 4 mars 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 13 juin 2024
Mis à jour : 27 juin 2024
Date de publication : 27 juin 2024