Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Mark Borer, de Toronto, est nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Mark Borer a été nommé membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe de deux ans le 6 décembre 2019, par le décret numéro 1798/2019;

Que le décret numéro 1798/2019 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 17 juin 2021

Révoqué par : Décret 749/2023