
Décret 804/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément aux paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret :
Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités sous le régime des lois suivantes, et la responsabilité de l’application de ces lois est transférée du ministre de l’Infrastructure au ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux et assignée à ce dernier : Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie; Loi sur la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario; Loi de 2018 abrogeant la Loi sur la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario; et Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario.
En outre, le présent décret entre en vigueur le 24 juin 2025;
Et en outre, le décret 1176/2024, daté du 29 août 2024, et le décret 440/2025, daté du 17 avril 2025, sont par les présentes modifiés et sont interprétés en conséquence.
Approuvé et décrété : 11 juin 2025