Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 14 (1.1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le décret 658/2024, qui reconduisait David Stevens, de Springford, dans ses fonctions de membre à temps partiel du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, est par les présentes révoqué à compter du jour de la signature du présent décret.

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise

Approuvé et décrété : 26 juin 2025