Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Simon Dann, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 1er octobre 2025.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 juin 2025