
Décret 815/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que le décret numéro 963/2019, daté du 20 juin 2019, soit révoqué.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 18 juin 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 juillet 2021