Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Gail Ross, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 10 août 2025.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 juin 2025