
Décret 834/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Bonita Thornton de Scarborough est reconduite au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de cinq ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 26 juin 2025
Mis à jour : 11 juillet 2025
Date de publication : 11 juillet 2025