
Décret 836/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 28 (1) et (2) de la Loi sur l’équité salariale, Caroline Rowan, de Toronto,est nommée de nouveau vice-présidente à temps partiel et désignée de nouveau présidente suppléante du Tribunal de l’équité salariale pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 6 août 2025, et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 26 juin 2025
Mis à jour : 11 juillet 2025
Date de publication : 11 juillet 2025