Décret 837/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. Les sections de voie publique situées dans le canton géographique de Kingston, dans le comté de Frontenac, dans la province de l’Ontario, relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme Partie 1 sur le plan P‑3036‑169 du ministère déposé auprès du Service de gestion des documents, région de l’Est, ministère des Transports à Kingston, le 8 avril 2024, sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour;
2. la désignation comme route à accès limité faite en vertu des décrets indiqués à l’Annexe A ci-jointe est révoquée en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour;
3. la désignation comme route à accès limité décrite aux annexes 67 à 74 du règlement 399, R.R.O. 1970, et figurant sur les plans indiqués à l’Annexe B ci-jointe est révoquée en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.

Annexe A

Annexe B