
Décret 845/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Ben Pucci, de Vaughan, est par les présentes reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction, pour une durée fixe d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 26 juin 2025
Mis à jour : 11 juillet 2025
Date de publication : 11 juillet 2025