Décret 846/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Carson Macdonald Coughlin, avocat de Burlington, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 18 juin 2026.
Ministry of the Attorney General
Approuvé et décrété : 04 juin 2026
Mis à jour : 18 juin 2026
Date de publication : 18 juin 2026