Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Joelle Malette, de Timmins, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 29 septembre 2024

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 juin 2024