
Décret 854/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 11 (1) et (2) de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation,
Attendu que David Agnew, de Toronto, qui a été nommé membre du Conseil d'administration de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, par le décret 160/2018, a démissionné de ce poste;
En conséquence, le décret 160/2018 est révoqué à compter du 19 mars 2020.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 04 juin 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 juin 2020