
Décret 855/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le décret 1816/2016 daté du 28 novembre 2016 qui nommait Angus Grant de Toronto au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé en vertu de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est révoqué à compter du 13 avril 2018.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 18 avril 2018
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 02 mai 2018