Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 14 (1.1), 14 (1.2) et 14 (2) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, Ruth Orton, de Windsor, est nommée membre à temps partiel et vice-présidente du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales, ayant le droit d’entendre des affaires relevant de la Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles, pour une durée de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise

Approuvé et décrété : 11 juin 2026