Décret 869/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Michael Lindsay soit nommé pour un nouveau mandat au poste de chef de la direction de Metrolinx pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période n'excédant pas trois ans, à compter du 1 juillet 2025.,

en conséquence, conformément au paragraphe 14(5) de la Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, chap. 16, Michael Lindsay a droit au salaire et aux avantages suivants pendant la durée de son mandat à titre de chef de la direction de Metrolinx pour la période commençant le 1 juillet 2025:

1. Un salaire de base annuel de 686 566 $, moins les déductions applicables.
2. À compter de l’année de rendement 2025-2026, le droit à une rémunération au rendement sous la forme de montants forfaitaires annuels se situant entre 0 % et 20 % du salaire de base, compte tenu de l’évaluation de son rendement et sous réserve de toute exigence légale ou restriction statutaire.
3. Six semaines de vacances payées par année, calculées au pro rata en cas d'année partielle de service.
4. Le droit de participer à l’ensemble des programmes d’avantages sociaux applicables que Metrolinx offre à ses employés permanents, ce qui comprend le régime de retraite ainsi que tout ajout ou changement apporté à ces programmes durant ledit mandat.
5. Le remboursement des dépenses nécessaires engagées dans le cadre de ses fonctions de chef de la direction, conformément à toutes les directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
6. En cas de cessation d’emploi anticipée pour tout autre motif ne justifiant pas son renvoi, le droit à une prestation de fin d’emploi, conformément au Programme de rémunération de Metrolinx et sous réserve des exigences de la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic.

En outre, à l’exception des dispositions prévues dans le présent décret, Michael Lindsay n’a droit ni n’est admissible à aucun autre paiement de quelque nature que ce soit (p. ex., des primes, augmentations de salaire au mérite, rajustements salariaux, primes incitatives, prestations de départ ou de fin d’emploi) de la part de Metrolinx quant à sa nomination au poste de chef de la direction.

En outre, le décret 1739/2024 est révoqué par les présentes.

Et en outre, le présent décret entre en vigueur à la date approuvée et décrétée ci-après indiquée.