
Décret 879/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Shauna Pemberton, avocate de Brampton, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 11 juillet 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 juin 2024
Mis à jour : 11 juillet 2024
Date de publication : 11 juillet 2024