
Décret 887/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 2 (3) et 2 (5) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers, Bethune Whiston, de North York, soit reconduite dans ses fonctions de membre à temps partiel et de vice-présidente du Tribunal des services financiers, pour une durée de deux ans, à compter du 24 septembre 2024.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 26 juin 2024
Mis à jour : 11 juillet 2024
Date de publication : 11 juillet 2024